Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : PREAMBULE

«Reussir-TOEIC.com» est un site édité par une personne physique. « Reussir-TOEIC.com » est hébergé par : AZNET SARL, RCS du MANS 444 818 215 00022, siège social : AZNET Sarl BP 26197 72006 Le Mans cedex1. « Reussir-TOEIC.com  » propose via un système d’achat en ligne un accès à des livres et contenus électroniques.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AUX PRODUITS

L’ensemble des produits proposés sur « Reussir-TOEIC.com » s’adresse exclusivement à des personnes majeures et physiques. Tout accès aux produits est subordonné à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’utilisateur. L’acheteur qui souhaite faire l’acquisition d’un produit doit avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et s’engage à les respecter. En faisant l’acquisition d’un produit, l’utilisateur reconnaît être majeur et être une personne physique.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Le Prix du produit s’entend hors TVA, le fournisseur du produit n’étant pas assujetti à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et est présenté sur la page de vente et/ou de paiement du produit. «Reussir-TOEIC.com» se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout instant. Les frais d’accès et de télécommunication sont à la charge du client.

 

ARTICLE 4 : ACHAT

Pour accéder aux informations, l’acheteur doit faire un paiement via le processeur de paiement présent sur la page de vente. L’accès aux produits de «Reussir-TOEIC.com» n’intervient qu’après la validation du paiement. Après paiement, le site envoie un courrier électronique à l’acheteur avec les informations lui permettant de d’accéder à son achat. «Reussir-TOEIC.com» se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un acheteur qui aurait eu des litiges auparavant. Le Produit étant un contenu numérique, la fourniture est instantanée, de ca fait, le droit de rétractation ne peut s’appliquer une fois la fourniture de ce contenu commencée.

 

ARTICLE 5 : ACCES AUX PRODUITS

Une fois la commande validée, l’utilisateur peut accéder au produit grâce aux informations reçues par e-mail.

 

ARTICLE 6 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Les données collectées sur les utilisateurs via le site sont exclusivement destinées à « Reussir-TOEIC.com ». « Reussir-TOEIC.com » s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers. Ces données personnelles ont pour objet d’identifier les acheteurs des produits. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, relatif aux données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur a la possibilité d’envoyer un courrier électronique au site via la rubrique « Contact ». Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour. L’acheteur donne l’autorisation à « Reussir-TOEIC.com » de conserver les opérations effectuées par lui. Cela afin de répondre à ses obligations légales, contractuelles et règlementaires. Le cas échéant, l’acheteur autorise par avance « Reussir-TOEIC.com » à fournir les opérations afin d’être en conformité avec des obligations administratives, contractuelles ou toute autre injonction judiciaire.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Les informations fournies sur ce site sont données à titre uniquement informatif. L’interprétation ainsi que l’usage de ces informations relève de la responsabilité individuelle. « Reussir-TOEIC.com » ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation des informations contenues dans ses produits de formation.

L’acheteur s’engage à ne pas reproduire, communiquer ou publier les produits achetés sur « Reussir-TOEIC.com » sous peine de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 8 : RESERVES

L’acheteur reconnaît être informé de la possibilité pour « Reussir-TOEIC.com » d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès aux produits proposés, en raison de contraintes réglementaires ou techniques. Il est de la responsabilité de l’acheteur de télécharger le produit après son achat.
L’acheteur reconnaît que les produits sont fournit en l’état. « Reussir-TOEIC.com » ne donne aucune garantie concernant la présence éventuelle de bugs informatiques ou autres malfaçons ainsi que leur effet sur le terminal de l’acheteur. Il est de la responsabilité seule de l’acheteur de s’assurer de la compatibilité de ses logiciels, matériels et connexion avec le produit offert. Compte tenu de toutes ces informations acceptées par l’acheteur « Reussir-TOEIC.com » ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive pour l’acheteur d’accéder aux produits.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité des textes présents sur « Reussir-TOEIC.com » est réservée au titre de la propriété intellectuelle ainsi que du droit d’auteur. Seule une utilisation dans un cadre privé est autorisée. Toute autre utilisation fera l’objet de poursuites.

 

ARTICLE 10 : RESILIATION

Dans l’éventualité où le non-respect des présentes conditions générales de ventes serait constaté, « «Reussir-TOEIC.com» » aura le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’utilisateur sans aucune possibilité de remboursement. Ces mesures peuvent être appliquées dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : Atteinte aux droits de «Reussir-TOEIC.com», Utilisation frauduleuse de moyens de paiement d’un tiers, Violation des lois et règlement en vigueur, Partage de l’accès au produit avec un tiers.

 

ARTICLE 11 : LOI

Les conditions générales de vente sont régies uniquement par le droit français.

 

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